Article 1
L'expérimentation AUTO-NOM 2 « Neuro-Orthopédie Mobile » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges.
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Texte réglementaire
Arrêté du 25 février 2026
Article 2
La durée de l'expérimentation est fixée à trois ans à compter de l'inclusion du premier patient.
Article 3
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 25 février 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053601075
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