Article 1
L'expérimentation AUTO-NOM 2 « Neuro-Orthopédie Mobile » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges.
L'expérimentation AUTO-NOM 2 « Neuro-Orthopédie Mobile » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges.
La durée de l'expérimentation est fixée à trois ans à compter de l'inclusion du premier patient.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.