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Arrêté du 2 mars 2026

命令・公布 2026-03-02・全 2 條

Article 1

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à : M. Matthieu Juin-Levite, agent contractuel, chef de mission, chef du bureau du cabinet ; Mme Isabelle Benvenuto, attachée d'administration de l'Etat, adjointe transversale au chef du bureau du cabinet, responsable des ressources humaines ; Mme Danielle Marchetti, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, responsable de la section de la correspondance et des distinctions honorifiques.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次