Les mandats en cours des membres des organes dirigeants du comité national et des comités départementaux ou interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, élus ou nommés à la suite des élections intervenues le 27 avril 2022, sont prorogés d'une année supplémentaire.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.