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Arrêté du 26 février 2026 Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1–Article 3共 3 條

Article 1

Le présent arrêté fixe, en application des dispositions de l'article 22 du décret du 12 août 2025 susvisé, le programme, les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur épreuves pour le recrutement au septième échelon du premier grade d'ingénieur prévu par le 2° de l'article 19 du décret du 12 août 2025 susvisé, ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves.

Article 2

Ce concours fait l'objet d'un avis d'ouverture publié au Bulletin officiel des armées. Les candidats au concours adressent leur dossier de candidature par la voie hiérarchique au ministre de la défense.

Article 3

Ce concours est ouvert aux candidats qui satisfont aux conditions fixées par l'article L. 4132-1 du code de la défense et par les dispositions du décret du 12 août 2025 susvisé. La liste des candidats remplissant les conditions et admis à prendre part au présent concours est établie par le ministre de la défense.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.