Article 1
L'arrêté du 29 juin 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 26 février 2026
Article 8
Le présent arrêté est applicable aux concours organisés à compter de 2026.
Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 26 février 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053614880
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