法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 18 février 2026

Numéro
Date du texte
18 février 2026
Articles
4
Article 1

Les programmes d'enseignement de français et de mathématiques du cycle des approfondissements (cycle 4) sont fixés conformément aux annexes du présent arrêté.

Article 2

Les parties relatives à l'enseignement de français et de mathématiques de l'annexe 3 (programme d'enseignement du cycle des approfondissements) de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé sont supprimées.

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 9 novembre 2015

Art. Annexe 3

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2026-2027 en tant qu'elles s'appliquent à la classe de cinquième, à la rentrée de l'année scolaire 2027-2028 en tant qu'elles s'appliquent à la classe de quatrième et à la rentrée de l'année scolaire 2028-2029 en tant qu'elles s'appliquent à la classe de troisième.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 18 février 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053616427

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com