Article 1
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 3 000 000 € en autorisations d'engagement et de 1 568 997 894 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Arrêté du 3 mars 2026
Article 2
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 3 000 000 € en autorisations d'engagement et de 1 568 997 894 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-4附則
ANNEXE TABLEAU 1 Intitulé de la mission, du programme, de la dotation Numéro du programme ou de la dotation Autorisations d'engagement annulées Crédits de paiement annulés Plan de relance 3 000 000 1 568 997 894 Ecologie 362 3 000 000 1 568 997 894 Totaux 3 000 000 1 568 997 894 Dont titre 2. TABLEAU 2 Intitulé de la mission, du programme, de la dotation Numéro du programme ou de la dotation Autorisations d'engagement ouvertes Crédits de paiement ouverts Ecologie, développement et mobilité durables 3 000 000 1 568 997 894 Ecologie - mise en extinction du plan de relance 362 3 000 000 1 568 997 894 Totaux 3 000 000 1 568 997 894 Dont titre 2.
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