Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 692 982 179 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Arrêté du 3 mars 2026
Sont ouverts, pour 2026, des crédits pour un montant de 692 982 179 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
ANNEXE
TABLEAU 1
Intitulé de la mission, du programme, de la dotation
Numéro
du programme
ou de la dotation
Autorisations
d'engagement annulées
Crédits
de paiement annulés
Participations financières de l'Etat
692 982 179
692 982 179
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat
731
688 231 259
688 231 259
Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat
732
4 750 920
4 750 920
Totaux
692 982 179
692 982 179
Dont titre 2.
TABLEAU 2
Intitulé de la mission, du programme, de la dotation
Numéro
du programme
ou de la dotation
Autorisations
d'engagement ouvertes
Crédits
de paiement ouverts
Participations financières de l'Etat
692 982 179
692 982 179
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat
731
688 231 259
688 231 259
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'Etat
732
4 750 920
4 750 920
Totaux
692 982 179
692 982 179
Dont titre 2.
Citer ce texte
du Arrêté du 3 mars 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053620253
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com