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Texte réglementaire

Arrêté du 3 mars 2026

Numéro
Date du texte
3 mars 2026
Articles
4
Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 692 982 179 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts, pour 2026, des crédits pour un montant de 692 982 179 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

TABLEAU 1

Intitulé de la mission, du programme, de la dotation

Numéro

du programme

ou de la dotation

Autorisations

d'engagement annulées

Crédits

de paiement annulés

Participations financières de l'Etat

692 982 179

692 982 179

Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat

731

688 231 259

688 231 259

Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat

732

4 750 920

4 750 920

Totaux

692 982 179

692 982 179

Dont titre 2.

TABLEAU 2

Intitulé de la mission, du programme, de la dotation

Numéro

du programme

ou de la dotation

Autorisations

d'engagement ouvertes

Crédits

de paiement ouverts

Participations financières de l'Etat

692 982 179

692 982 179

Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat

731

688 231 259

688 231 259

Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'Etat

732

4 750 920

4 750 920

Totaux

692 982 179

692 982 179

Dont titre 2.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 3 mars 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053620253

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