Article 1
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 1 193 152 654 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Arrêté du 3 mars 2026
Article 2
Sont ouverts, pour 2026, des crédits pour un montant de 1 193 152 654 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-4附則
ANNEXE TABLEAU 1 Intitulé de la mission, du programme, de la dotation Numéro du programme ou de la dotation Autorisations d'engagement annulées Crédits de paiement annulés Economie 1 193 152 654 1 193 152 654 Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'Etat » 367 1 193 152 654 1 193 152 654 Totaux 1 193 152 654 1 193 152 654 Dont titre 2. TABLEAU 2 Intitulé de la mission, du programme, de la dotation Numéro du programme ou de la dotation Autorisations d'engagement ouvertes Crédits de paiement ouverts Economie 1 193 152 654 1 193 152 654 Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'Etat » 367 1 193 152 654 1 193 152 654 Totaux 1 193 152 654 1 193 152 654 Dont titre 2.
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