Article 1
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 1 193 152 654 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 3 mars 2026
Article 2
Sont ouverts, pour 2026, des crédits pour un montant de 1 193 152 654 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXE
TABLEAU 1
Intitulé de la mission, du programme, de la dotation
Numéro
du programme
ou de la dotation
Autorisations
d'engagement annulées
Crédits
de paiement annulés
Economie
1 193 152 654
1 193 152 654
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'Etat »
367
1 193 152 654
1 193 152 654
Totaux
1 193 152 654
1 193 152 654
Dont titre 2.
TABLEAU 2
Intitulé de la mission, du programme, de la dotation
Numéro
du programme
ou de la dotation
Autorisations
d'engagement ouvertes
Crédits
de paiement ouverts
Economie
1 193 152 654
1 193 152 654
Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'Etat »
367
1 193 152 654
1 193 152 654
Totaux
1 193 152 654
1 193 152 654
Dont titre 2.
4 articles en vigueur
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