Article 1
Le tableau 1 annexé à l'arrêté du 17 février 2026 susvisé est remplacé par le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 26 février 2026
Article 2
Le tableau 2 annexé à l'arrêté du 17 février 2026 susvisé est remplacé par le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXE
TABLEAU 1
Intitulé de la mission, du programme, de la dotation
Numéro
du programme
ou de la dotation
Autorisations
d'engagement annulées
Crédits
de paiement annulés
Sécurités
7 076 374
7 076 374
Police nationale
176
7 076 374
7 076 374
Totaux
7 076 374
7 076 374
Dont titre 2
7 076 374
7 076 374
TABLEAU 2
Intitulé de la mission, du programme, de la dotation
Numéro
du programme
ou de la dotation
Autorisations
d'engagement ouvertes
Crédits
de paiement ouverts
Sécurités
7 076 374
7 076 374
Police nationale
176
7 076 374
7 076 374
Totaux
7 076 374
7 076 374
Dont titre 2
7 076 374
7 076 374
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 26 février 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053620280
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