Article 1
En application du dernier alinéa du II de l'article D. 361-44-1 du code rural et de la pêche maritime, pour la campagne 2026 : I. - Les entreprises d'assurance considérées comme disposant des capacités techniques pour le secteur de production correspondant au groupe de culture mentionné au 1° du II de l'article D. 361-43-1 sont les suivantes : - Abeille IARD et Santé ; - Allianz IARD ; - Assurances du Crédit Mutuel et CIC Assurances ; - Crédit Agricole (Pacifica) ; - GAN ; - GENERALI ; - Groupama ; - La Rurale ; - L'ETOILE ; - Suisse Grêle (partenaire AXA) ; - Atekka. II. - Les entreprises d'assurance considérées comme disposant des capacités techniques pour le secteur de production correspondant au groupe de culture mentionné au 2° du II de l'article D. 361-43-1 sont les suivantes : - Abeille IARD et Santé ; - Allianz IARD ; - Assurances du Crédit Mutuel et CIC Assurances ; - Crédit Agricole (Pacifica) ; - GAN ; - GENERALI ; - Groupama ; - La Rurale ; - L'ETOILE ; - Suisse Grêle (partenaire AXA). III. - Les entreprises d'assurance considérées comme disposant des capacités techniques pour le secteur de production correspondant au groupe de culture mentionné au 3° du II de l'article D. 361-43-1 sont les suivantes : - Abeille IARD et Santé ; - Allianz IARD ; - Assurances du Crédit Mutuel et CIC Assurances ; - Crédit Agricole (Pacifica) ; - GAN ; - GENERALI ; - Groupama ; - La Rurale ; - L'ETOILE ; - Suisse Grêle (partenaire AXA) ; - Atekka. IV. - Les entreprises d'assurance considérées comme disposant des capacités techniques pour le secteur de production correspondant au groupe de culture mentionné au 4° du II de l'article D. 361-43-1 sont les suivantes : - Abeille IARD et Santé ; - Allianz IARD ; - Assurances du Crédit Mutuel et CIC Assurances ; - Crédit Agricole (Pacifica) ; - GAN ; - GENERALI ; - Groupama ; - La Rurale ; - Suisse Grêle (partenaire AXA).