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Arrêté du 2 mars 2026

命令・公布 2026-03-02・全 2 條

Article 1

Le nombre de techniciens pouvant accéder à la qualité d'ingénieur et de cadre selon les modalités prévues à l'article 6 du décret du 27 décembre 2023 susvisé est fixé, au titre de l'année 2026, à 8 pour la direction générale de l'armement et 4 pour le service industriel de l'aéronautique.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次