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Texte réglementaire

Décret du 5 mars 2026

Numéro
Date du texte
5 mars 2026
Articles
2
Article 1

L'association dite « Association française des malades du myélome multiple » ou « AF3M », dont le siège est à Paris (75), et qui a été déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, est reconnue comme établissement d'utilité publique.

Sont approuvés les statuts (1) de l'association tels qu'ils sont annexés au présent décret.

Article 2

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret du 5 mars 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053636807

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