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Décret du 5 mars 2026

命令・公布 2026-03-05・全 2 條

Article 1

L'association dite « Association française des malades du myélome multiple » ou « AF3M », dont le siège est à Paris (75), et qui a été déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, est reconnue comme établissement d'utilité publique. Sont approuvés les statuts (1) de l'association tels qu'ils sont annexés au présent décret.

Article 2

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次