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Texte réglementaire

Arrêté du 4 mars 2026

Numéro
Date du texte
4 mars 2026
Articles
3
Article 1

Le cahier des charges du label rouge n° LA 08/13 « Viande, abats et produits élaborés, frais et surgelés de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un complément à base de fourrages et de céréales » est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-d6737876-b644-48ff-82f4-0dcd17143e11

Article 2

L'arrêté du 11 août 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/13 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir une alimentation complémentaire solide » est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 4 mars 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053636851

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