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Texte réglementaire

Arrêté du 26 février 2026

Numéro
Date du texte
26 février 2026
Articles
3
Article 1

La dernière session d'examen de la spécialité « monteur de structures mobiles » du certificat d'aptitude professionnelle, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 septembre 1997 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « monteur de structures mobiles » aura lieu en 2027.

Article 2

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté du 17 septembre 1997 susmentionné sera abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 26 février 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053636876

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