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Arrêté du 6 mars 2026

命令・公布 2026-03-06・全 4 條

Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 638 072 € en autorisations d'engagement et de 4 341 860 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 638 072 € en autorisations d'engagement et de 4 341 860 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-4附則

ANNEXE TABLEAU 1 Intitulé de la mission, du programme, de la dotation Numéro du programme ou de la dotation Autorisations d'engagement annulées Crédits de paiement annulés Recherche et enseignement supérieur 638 072 4 341 860 Formations supérieures et recherche universitaire 150 237 802 237 802 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 172 400 270 4 104 058 Totaux 638 072 4 341 860 Dont titre 2. TABLEAU 2 Intitulé de la mission, du programme, de la dotation Numéro du programme ou de la dotation Autorisations d'engagement ouvertes Crédits de paiement ouverts Recherche et enseignement supérieur 638 072 4 341 860 Formations supérieures et recherche universitaire 150 237 802 237 802 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 172 400 270 4 104 058 Totaux 638 072 4 341 860 Dont titre 2.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次