Article 1
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 250 000 € en autorisations d'engagement et de 1 156 623 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 6 mars 2026
Article 2
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 250 000 € en autorisations d'engagement et de 1 156 623 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXE
TABLEAU 1
Intitulé de la mission, du programme, de la dotation
Numéro
du programme
ou de la dotation
Autorisations
d'engagement annulées
Crédits
de paiement annulés
Outre-mer
250 000
1 156 623
Emploi outre-mer
138
250 000
250 000
Conditions de vie outre-mer
123
906 623
Totaux
250 000
1 156 623
Dont titre 2.
TABLEAU 2
Intitulé de la mission, du programme, de la dotation
Numéro
du programme
ou de la dotation
Autorisations
d'engagement ouvertes
Crédits
de paiement ouverts
Outre-mer
250 000
1 156 623
Emploi outre-mer
138
250 000
250 000
Conditions de vie outre-mer
123
906 623
Totaux
250 000
1 156 623
Dont titre 2.
4 articles en vigueur
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