資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2026, à l'exception de celles des articles 7, 10, 14 et 16 qui entrent en vigueur le 16 mars 2026 et celles des articles 4 et 5 qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Centres
Localisation
Bureau des affaires générales
Puteaux
Bureau de la politique de formation
Puteaux
Mission du pilotage de l'accompagnement et de la professionnalisation
Puteaux
Centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence
Aix-en-Provence
Centre de valorisation des ressources humaines d'Arras-Valenciennes
Arras et Valenciennes
Centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand
Lempdes
Centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon
Mâcon
Centre de valorisation des ressources humaines de Nancy
Pont-à-Mousson
Centre de valorisation des ressources humaines de Nantes
Nantes
Centre de valorisation des ressources humaines de Paris
Paris et Puteaux
Centre de valorisation des ressources humaines de Rouen
Le Grand-Quevilly
Centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse
Toulouse
Centre de valorisation des ressources humaines de Tours
Tours
Centre ministériel d'appui à la formation à distance
Aix-en-Provence et Valenciennes
du Arrêté du 23 février 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053637116
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com