Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2026, à l'exception de celles des articles 7, 10, 14 et 16 qui entrent en vigueur le 16 mars 2026 et celles des articles 4 et 5 qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE Centres Localisation Bureau des affaires générales Puteaux Bureau de la politique de formation Puteaux Mission du pilotage de l'accompagnement et de la professionnalisation Puteaux Centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence Aix-en-Provence Centre de valorisation des ressources humaines d'Arras-Valenciennes Arras et Valenciennes Centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand Lempdes Centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon Mâcon Centre de valorisation des ressources humaines de Nancy Pont-à-Mousson Centre de valorisation des ressources humaines de Nantes Nantes Centre de valorisation des ressources humaines de Paris Paris et Puteaux Centre de valorisation des ressources humaines de Rouen Le Grand-Quevilly Centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse Toulouse Centre de valorisation des ressources humaines de Tours Tours Centre ministériel d'appui à la formation à distance Aix-en-Provence et Valenciennes
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.