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Arrêté du 6 mars 2026

命令・公布 2026-03-06・全 2 條

Article 1

L'Etat décide de se porter acquéreur d'une action de la société par actions simplifiée LMB auprès de la société par actions simplifiée ASC3 LMB Holding, pour un prix de 1 (un) euro.

Article 2

Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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