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Texte réglementaire

Arrêté du 6 mars 2026

Numéro
Date du texte
6 mars 2026
Articles
3
Article 1

La réserve sanitaire est mobilisée à partir du 2 mars 2026 et jusqu'au 9 mars 2026 inclus afin de répondre aux besoins opérationnels exprimés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour assurer la couverture sanitaire de vols de rapatriement de ressortissants français.

Article 2

Les réservistes concourant aux missions mentionnées à l'article 1er sont affectés auprès du Centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Article 3

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique et le directeur du Centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 6 mars 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053637495

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