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Texte réglementaire

Arrêté du 3 mars 2026

Numéro
Date du texte
3 mars 2026
Articles
3
Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Gemäldegalerie Alte Meister, Staatliche Kunstsammlungen Dresden, Dresde, Allemagne ;

- MNAC - Museu Nacional d'Art de Catalunya, Barcelone, Espagne ;

- Museo de Bellas Artes, Bilbao, Espagne ;

- Real Monasterio de Santa María de Guadalupe, Guadalupe, Espagne ;

- Museo Nacional del Prado, Madrid, Espagne ;

- Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;

- Museo Nacional de Escultura, Valladolid, Espagne ;

- Museum of Fine Arts, Boston, MA, Etats-Unis ;

- The Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;

- Cleveland Museum of Art, Cleveland, OH, Etats-Unis ;

- Detroit Institute of Arts, Detroit, MI, Etats-Unis ;

- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;

- Norton Simon Museum, Pasadena, CA, Etats-Unis ;

- Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;

- The San Diego Museum of Art - SDMA, San Diego, CA, Etats-Unis ;

- Szépművészeti Múzeum, Budapest, Hongrie ;

- National Gallery of Ireland, Dublin, Irelande ;

- The Auckland Project, Bishop Auckland, Royaume-Uni ;

- National Galleries of Scotland, Édimbourg, Royaume-Uni ;

- The National Gallery, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « ZURBARÁN » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 7 octobre 2026 au 25 janvier 2027, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 24 août 2026 au 26 février 2027.

Article 2

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 3 mars 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053637582

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