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Texte réglementaire

Arrêté du 3 mars 2026

Numéro
Date du texte
3 mars 2026
Articles
3
Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Phoebus Foundation, Anvers, Belgique ;

- Fédération Wallonie-Bruxelles, Bruxelles, Belgique ;

- Autonoom Gemeentebedrijf (AGB) Kunsten en Erfgoed - Museum voor Schone Kunsten Gent, Gand, Belgique ;

- Musée Félicien Rops, Namur, Belgique ;

- Museum Gouda, Gouda, Pays-Bas ;

- Watts Gallery, Guildford, Royaume-Uni ;

- Guildhall Art Gallery, Londres, Royaume-Uni ;

- Royal Academy of Arts, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « L'ANGE DE LA RÉVOLTE. SATAN DANS LES ARTS AU XIXe SIÈCLE » organisée et présentée au musée Thomas Henry, Cherbourg-en-Cotentin, du 26 juin 2026 au 8 novembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 juin 2026 au 30 novembre 2026.

Article 2

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 3 mars 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053637591

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