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Texte réglementaire

Arrêté du 3 mars 2026

Numéro
Date du texte
3 mars 2026
Articles
2
Article 1

Le bien culturel suivant :

- Gaza, aérateur de linteau, vers 1600-1900, pierre calcaire, 33 × 28 × 9 cm, inv. : DAP_0113,

appartenant à l'Autorité nationale palestinienne et déposé au Musée d'art et d'histoire - MAH, Genève, Suisse, prêté à l'exposition « PATRIMOINES EN RÉSISTANCE. DE TOMBOUCTOU À ODESSA » organisée et présentée à la Cité de l'architecture et du patrimoine, Paris, du 19 mai 2026 au 3 janvier 2027, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 27 avril 2026 au 31 janvier 2027.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 3 mars 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053637598

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