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Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Semuy, cadastrées section 0B n° 236 et n° 469, d'une superficie respective de 287 m2 et 126 m2, soit d'une superficie totale de 413 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Les biens mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont remis à la direction de l'immobilier de l'Etat.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 2 mars 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053637725
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