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Texte réglementaire

Arrêté du 26 février 2026

Numéro
Date du texte
26 février 2026
Articles
3
Article 1

Les programmes d'enseignement de langues vivantes étrangères et régionales du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2) et des classes de cours moyen première et deuxième année du cycle de consolidation (cycle 3) sont fixés conformément aux annexes du présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2026-2027 en tant qu'elles s'appliquent aux classes de cours préparatoire et de cours moyen première année, et à la rentrée de l'année scolaire 2027-2028 en tant qu'elles s'appliquent aux classes de cours élémentaire première année, cours élémentaire deuxième année et de cours moyen deuxième année.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 26 février 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053638153

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