Arrêté du 5 mars 2026

• Date du texte: 5 mars 2026
• Articles: 7

Article 1

Délégation est donnée aux fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes, et de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés :

M. Jean-François Paillard, chef du bureau ;

M. Christophe Egron, chef de section ;

M. Jacky Ly, adjoint au chef de section.

Article 2

Délégation est donnée aux fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires), quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés :

Mme Rabia El Hafa, gestionnaire budgétaire et financier ;

Mme Esther David, gestionnaire budgétaire et financier ;

Mme Clarisse Chéa, gestionnaire budgétaire et financier ;

Mme Kamaria Moussa, gestionnaire budgétaire et financier.

Article 3

Délégation est donnée aux fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés :

M. Sébastien Mellot, chef du bureau ;

Mme Yasmine Fatil, adjointe au chef du bureau ;

M. Jean-François Hoarau, chargé de mission budgétaire et financier ;

Mme Morgane Erhard, responsable du pôle budget local ;

Mme Valérie Markos, gestionnaire budgétaire et financier ;

M. Benjamin Degrave, responsable du pôle budget central ;

M. Mohamed Aymen HAJJEM, gestionnaire budgétaire et financier ;

M. Enzo Khensous, apprenti gestionnaire budgétaire et financier.

Article 4

Délégation est donnée aux fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées :

Mme Stéphanie Malivoir, cheffe du bureau fonctionnement et moyens ;

Mme Chantal Boulben, adjointe à la cheffe du bureau fonctionnement et moyens ;

Mme Aurélie Tiger, adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative ;

Mme Anne-Sophie Papazian, cheffe du bureau des missions d'appui et de coordination au centre de formation de la juridiction administrative ;

Mme Nadia Moussa, cheffe du département des politiques sociales et des conditions de travail ;

M. Steve Bermond, chef du bureau des conditions de travail et des affaires médicales et sociales ;

M. Sylvain Barrier, chef du département synthèse et projets SIRH ;

Mme Céline Defranoux, responsable du suivi de la masse salariale et des emplois ;

M. David Boucheny, directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat ;

M. Stéphane Vézier, chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques de la direction des systèmes d'information ;

M. Ali Amokrane, chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement ;

Mme Vanessa Girier-Dufournier, adjointe au chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement ;

Mme Valérie Renauld, directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat ;

M. Xabi Velazquez, adjoint à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat ;

Mme Claire Sibille-de-Grimoüard, directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat ;

Mme Valérie Malotaux, cheffe du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat ;

Mme Hortense Cuignet, cheffe du bureau des archives.

Article 5

Délégation est donnée aux fins de procéder à la certification des services faits et à la validation des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées :

Mme Isabelle Lemoine, cheffe de la section des déplacements ;

Mme Clémence Bernadin, adjointe à la cheffe de la section des déplacements ;

Mme Romina Hellard, gestionnaire de la section des déplacements ;

M. Kamel Ferchouli, gestionnaire budgétaire et comptable au bureau des affaires administratives, financières et logistiques de la direction des systèmes d'information ;

Mme Mélodie Duret, gestionnaire au département des politiques sociales et des conditions de travail.

Article 6

Délégation est donnée à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées :

M. Jean-François Paillard, chef du bureau de l'exécution financière et des déplacements ;

Mme Isabelle Lemoine, cheffe de la section des déplacements ;

Mme Clémence Bernadin, adjointe à la cheffe de la section des déplacements ;

Mme Romina Hellard, gestionnaire de la section des déplacements.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.