Le nombre d'emplois d'auditeurs, recrutés en application des dispositions de l'article L. 112-3-1 du code des juridictions financières, est fixé à cinq, au titre de l'année 2026.
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Texte réglementaire
Arrêté du 9 mars 2026
Article 1
Article 2
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 10 avril 2026.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 9 mars 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053646730
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