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Arrêté du 9 mars 2026

命令・公布 2026-03-09・全 3 條

Article 1

Le nombre d'emplois d'auditeurs, recrutés en application des dispositions de l'article L. 112-3-1 du code des juridictions financières, est fixé à cinq, au titre de l'année 2026.

Article 2

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 10 avril 2026.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次