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Arrêté du 6 mars 2026

命令・公布 2026-03-06・全 2 條

Article 1

Le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière pour l'année 2024 est fixé à 23,63 euros.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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