La Fédération française des secouristes et formateurs policiers est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :
- sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;
- premiers secours citoyen (PSC) ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;
- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE).
La Fédération française des secouristes et formateurs policiers est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF) ;
- conception et encadrement de formations (CEF).
Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.
Les formations mentionnées à l'article 2 ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.
Les formations pourront être dispensées sur le territoire national et sur des territoires étrangers suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.
Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté est précisé en annexe 1.
La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.
Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.
Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code.
Sans préjudice des articles L. 242-1 à L. 242-4 du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure.
La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.
La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Unité
d'enseignement
dispensée
Numéro d'enregistrement
du référentiel à la DGSCGC
Public cible
Observations
GQS
Sans objet
Tous publics
PSC
AN75-PSC-166-29
PSE1
AN75-PSE1-167-29
PSE2
AN75-PSE2-168-29
PICF
AN75-PICF-169-29
PAE FPSC
AN75-FPSC-170-29
PAE FPSE
AN75-FPSE-171-29
PAE FF
AN75-FF-172-29
CEF
AN75-CEF-173-29
Le code orga « FFSFP » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.
ANNEXE 2
LISTE ET RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES ÉTABLISSEMENTS ET ASSOCIATIONS AFFILIÉES
Nom
Département
d'implantation
Unités d'enseignement autorisées
Compétences
géographique
CEF
FF
FSA
FPSE
FPSC
PICF
PES
SSA L
SSA EI
PSE2
PSE1
PSC
GQS
Siége national de la FFSFP
75
X
X
X
X
X
X
X
X
X
France
et étranger
FFSFP délégation Alpes-Maritimes
6
X
X
04, 05, 06
FFSFP délégation Aude
11
X
X
X
X
X
11, 66
FFSFP délégation Bouches-du-Rhône
13
X
X
13
FFSFP délégation Calvados
14
X
X
14, 61
FFSFP délégation Cantal
15
X
X
12, 15, 19
FFSFP délégation Cher
18
X
X
18, 36, 58
FFSFP délégation Côtes-d'Armor
22
X
X
22
FFSFP délégation Dordogne
24
X
X
17, 24, 33, 46, 47
FFSFP délégation Eure-et-Loir
28
X
X
X
27, 28
FFSFP délégation Finistère
29
X
X
29
FFSFP délégation Corse-du-Sud
2A
X
X
2A, 2B
FFSFP délégation Gard
30
X
X
30, 48, 84
FFSFP délégation Haute-Garonne
31
X
X
09, 31, 32, 81
FFSFP délégation Hérault
34
X
X
34
FFSFP délégation Ille-et-Vilaine
35
X
X
35, 50, 53
FFSFP délégation du Jura
39
X
X
21, 25, 39, 70, 90
FFSFP délégation Haute-Loire
43
X
X
07, 42, 43
FFSFP délégation Loiret
45
X
X
41, 45
FFSFP délégation Morbihan
56
X
X
44, 56
FFSFP délégation Nord
59
X
X
02, 08, 59
FFSFP délégation Oise
60
X
X
60, 76
FFSFP délégation Pas-de-Calais
62
X
X
62, 80
FFSFP délégation Puy-de-Dôme
63
X
X
03, 23, 63
FFSFP délégation Pyrénées-Atlantiques
64
X
X
40, 64, 65
FFSFP délégation Bas-Rhin
67
X
X
54, 57, 67, 68, 88
FFSFP délégation Rhône
69
X
X
01, 69, 71
FFSFP délégation Sarthe
72
X
X
37, 49, 72, 85
FFSFP délégation Savoie
73
X
X
26, 38, 73, 74
FFSFP délégation de Paris
75
X
X
X
X
X
X
X
75, 92, 93, 94
FFSFP délégation Seine-et-Marne
77
X
X
X
X
10, 51, 77, 89
FFSFP délégation Yvelines
78
X
X
X
X
78
FFSFP délégationTarn et Garonne
82
X
X
82
FFSFP délégation Var
83
X
X
83
FFSFP délégation Vienne
86
X
X
16, 79, 86, 87
FFSFP délégation Essonne
91
X
X
X
X
91
FFSFP délégation Val-d'Oise
95
X
X
X
X
95
FFSFP délégation Guadeloupe
971
X
X
971
FFSFP délégation Guyane
973
X
X
973
FFSFP délégation La Réunion
974
X
X
974, 976
