Arrêté du 9 mars 2026

• Date du texte: 9 mars 2026
• Articles: 15

Article 1

La Fédération française des secouristes et formateurs policiers est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

- sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;

- premiers secours citoyen (PSC) ;

- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;

- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;

- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;

- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) ;

- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE).

Article 2

La Fédération française des secouristes et formateurs policiers est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF) ;

- conception et encadrement de formations (CEF).

Article 3

Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.

Article 4

Les formations mentionnées à l'article 2 ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.

Article 5

Les formations pourront être dispensées sur le territoire national et sur des territoires étrangers suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.

Article 6

Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté est précisé en annexe 1.

Article 7

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.

Article 8

Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

Article 9

Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code.

Article 10

Sans préjudice des articles L. 242-1 à L. 242-4 du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure.

Article 11

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.

Article 12

La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.

Article 13

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-14

ANNEXES

ANNEXE 1

LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Unité

d'enseignement

dispensée

Numéro d'enregistrement

du référentiel à la DGSCGC

Public cible

Observations

GQS

Sans objet

Tous publics

PSC

AN75-PSC-166-29

PSE1

AN75-PSE1-167-29

PSE2

AN75-PSE2-168-29

PICF

AN75-PICF-169-29

PAE FPSC

AN75-FPSC-170-29

PAE FPSE

AN75-FPSE-171-29

PAE FF

AN75-FF-172-29

CEF

AN75-CEF-173-29

Le code orga « FFSFP » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.

Article annexe-15

ANNEXE 2

LISTE ET RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES ÉTABLISSEMENTS ET ASSOCIATIONS AFFILIÉES

Nom

Département

d'implantation

Unités d'enseignement autorisées

Compétences

géographique

CEF

FF

FSA

FPSE

FPSC

PICF

PES

SSA L

SSA EI

PSE2

PSE1

PSC

GQS

Siége national de la FFSFP

75

X

X

X

X

X

X

X

X

X

France

et étranger

FFSFP délégation Alpes-Maritimes

6

X

X

04, 05, 06

FFSFP délégation Aude

11

X

X

X

X

X

11, 66

FFSFP délégation Bouches-du-Rhône

13

X

X

13

FFSFP délégation Calvados

14

X

X

14, 61

FFSFP délégation Cantal

15

X

X

12, 15, 19

FFSFP délégation Cher

18

X

X

18, 36, 58

FFSFP délégation Côtes-d'Armor

22

X

X

22

FFSFP délégation Dordogne

24

X

X

17, 24, 33, 46, 47

FFSFP délégation Eure-et-Loir

28

X

X

X

27, 28

FFSFP délégation Finistère

29

X

X

29

FFSFP délégation Corse-du-Sud

2A

X

X

2A, 2B

FFSFP délégation Gard

30

X

X

30, 48, 84

FFSFP délégation Haute-Garonne

31

X

X

09, 31, 32, 81

FFSFP délégation Hérault

34

X

X

34

FFSFP délégation Ille-et-Vilaine

35

X

X

35, 50, 53

FFSFP délégation du Jura

39

X

X

21, 25, 39, 70, 90

FFSFP délégation Haute-Loire

43

X

X

07, 42, 43

FFSFP délégation Loiret

45

X

X

41, 45

FFSFP délégation Morbihan

56

X

X

44, 56

FFSFP délégation Nord

59

X

X

02, 08, 59

FFSFP délégation Oise

60

X

X

60, 76

FFSFP délégation Pas-de-Calais

62

X

X

62, 80

FFSFP délégation Puy-de-Dôme

63

X

X

03, 23, 63

FFSFP délégation Pyrénées-Atlantiques

64

X

X

40, 64, 65

FFSFP délégation Bas-Rhin

67

X

X

54, 57, 67, 68, 88

FFSFP délégation Rhône

69

X

X

01, 69, 71

FFSFP délégation Sarthe

72

X

X

37, 49, 72, 85

FFSFP délégation Savoie

73

X

X

26, 38, 73, 74

FFSFP délégation de Paris

75

X

X

X

X

X

X

X

75, 92, 93, 94

FFSFP délégation Seine-et-Marne

77

X

X

X

X

10, 51, 77, 89

FFSFP délégation Yvelines

78

X

X

X

X

78

FFSFP délégationTarn et Garonne

82

X

X

82

FFSFP délégation Var

83

X

X

83

FFSFP délégation Vienne

86

X

X

16, 79, 86, 87

FFSFP délégation Essonne

91

X

X

X

X

91

FFSFP délégation Val-d'Oise

95

X

X

X

X

95

FFSFP délégation Guadeloupe

971

X

X

971

FFSFP délégation Guyane

973

X

X

973

FFSFP délégation La Réunion

974

X

X

974, 976