Article 1
Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 20 000 € à 5 000 € soit une baisse de 15 000 €.
Arrêté du 6 mars 2026
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.