Arrêté du 9 mars 2026

• Date du texte: 9 mars 2026
• Articles: 4

Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 23 273 214 € en autorisations d'engagement et de 21 786 731 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 23 273 214 € en autorisations d'engagement et de 21 786 731 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la dotation

AUTORISATIONS

d'engagement annulées

CRÉDITS

de paiement annulés

Culture

18 273 214

774 951

Patrimoines

175

12 238 904

740 641

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

361

6 000 000

Soutien aux politiques du ministère de la culture

224

34 310

34 310

Médias, livre et industries culturelles

5 000 000

5 000 000

Presse et médias

180

5 000 000

5 000 000

Plan de relance

16 011 780

Compétitivité

363

16 011 780

Totaux

23 273 214

21 786 731

Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la dotation

AUTORISATIONS

d'engagement ouvertes

CRÉDITS

de paiement ouverts

Culture

18 273 214

10 180 683

Patrimoines

175

18 238 904

10 017 993

Création

131

128 380

Soutien aux politiques du ministère de la culture

224

34 310

34 310

Médias, livre et industries culturelles

5 000 000

11 606 048

Presse et médias

180

5 000 000

11 606 048

Totaux

23 273 214

21 786 731

Dont titre 2.