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Arrêté du 9 mars 2026

命令・公布 2026-03-09・全 4 條

Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 23 273 214 € en autorisations d'engagement et de 21 786 731 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 23 273 214 € en autorisations d'engagement et de 21 786 731 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-4附則

ANNEXE TABLEAU 1 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Culture 18 273 214 774 951 Patrimoines 175 12 238 904 740 641 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 361 6 000 000 Soutien aux politiques du ministère de la culture 224 34 310 34 310 Médias, livre et industries culturelles 5 000 000 5 000 000 Presse et médias 180 5 000 000 5 000 000 Plan de relance 16 011 780 Compétitivité 363 16 011 780 Totaux 23 273 214 21 786 731 Dont titre 2. TABLEAU 2 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement ouvertes CRÉDITS de paiement ouverts Culture 18 273 214 10 180 683 Patrimoines 175 18 238 904 10 017 993 Création 131 128 380 Soutien aux politiques du ministère de la culture 224 34 310 34 310 Médias, livre et industries culturelles 5 000 000 11 606 048 Presse et médias 180 5 000 000 11 606 048 Totaux 23 273 214 21 786 731 Dont titre 2.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次