L'Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes : - sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ; - premiers secours citoyen (PSC) ; - pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ; - pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC).
L'Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes : - pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF) ; - conception et encadrement de formations (CEF).
Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.
Les formations mentionnées à l'article 2 ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.
Les formations pourront être dispensées sur le territoire national et sur des territoires étrangers suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.
Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté, est précisé en annexe 1.
La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.
Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.
Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code.
Sans préjudice des articles L. 242-1 à L. 242-4 du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure.
La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.
La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES ANNEXE 1 LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ Unité d'enseignement dispensée Numéro d'enregistrement du référentiel à la DGSCGC Public cible Observations GQS Sans objet Tous public PSC AN84-PSC-144-29 PICF AN84-PICF-145-29 FPSC AN84-FPSC-146-29 PICF et FPSC AN84-FPSC-147-29 Formations concomitantes PAE FF AN84-FF-148-29 CEF AN84-CEF-149-29 Le code orga « ANIMS » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.
ANNEXE 2 LISTE ET RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES ÉTABLISSEMENTS ET ASSOCIATIONS AFFILIÉES Nom Département d'implantation Unités d'enseignement autorisées Compétence géographique CEF FF FSA FPSE FPSC PICF PES SSA L SSA EI PSE2 PSE1 PSC GQS Siège de l'ANIMS 84 X X X X X X France et étranger ANIMS Ain 1 X X 1 ANIMS Allier 3 X X 3 ANIMS Alpes-de-Haute-Provence 84 X X 4 ANIMS Hautes-Alpes 84 X X 5 ANIMS Alpes-Maritimes 6 X X 6 ANIMS Ardèche 7 X X 7 ANIMS Ariège 3 X X 9 ANIMS Aude 11 X X 11 ANIMS Bouches-du-Rhône 13 X X 13 ANIMS Cantal 15 X X 15 ANIMS Charente 17 X X 16 ANIMS Charente-Maritime 17 X X 17 ANIMS Cher 18 X X 18 ANIMS Corse-du-Sud 20 X X 2A ANIMS Haute-Corse 20 X X 2B ANIMS Côte-d'Or 69 X X 21 ANIMS Délégation Dordogne 24 X X 24 ANIMS Côtes-d'Armor 22 X X 22 ANIMS Dordogne 24 X X 24 ANIMS Drôme 26 X X 26 ANIMS Eure 27 X X 27 ANIMS Finistère 29 X X 29 ANIMS Gard 30 X X 30 ANIMS Haute-Garonne 31 X X 31 ANIMS Gers 32 X X 32 ANIMS Gironde 64 X X 33 ANIMS Hérault 34 X X 34 ANIMS Ille-et-Vilaine 56 X X 35 ANIMS Indre-et-Loire 37 X X 37 ANIMS Isère 38 X X 38 ANIMS Landes 64 X X 40 ANIMS Loire 38 X X 42 ANIMS Loire-Atlantique 44 X X 44 Association de formation du secourisme 45 45 X X 45 ANIMS Lot-et-Garonne 47 X X 47 ANIMS Maine-et-Loire 49 X X 49 ANIMS Marne 51 X X 51 ANIMS Meurthe-et-Moselle 54 X X 54 ANIMS Meuse 54 X X 55 ANIMS Morbihan 56 X X 56 ANIMS Moselle 57 X X 57 ANIMS Nord 59 X X 59 ANIMS Oise 95 X X 60 ANIMS Pas-de-Calais 62 X X 62 ANIMS Puy-de-Dôme 3 X X 63 ANIMS Pyrénées-Atlantiques 64 X X 64 ANIMS Hautes-Pyrénées 64 X X 65 ANIMS Pyrénées-Orientales 66 X X 66 ANIMS Bas-Rhin 67 X X 67 ANIMS Délégation du Rhône 69 X X 69 ANIMS Saône-et-Loire 1 X X 71 ANIMS Sarthe 72 X X 72 ANIMS Délégation de la Savoie 73 X X 73 ANIMS Délégation de la Haute-Savoie 74 X X 74 ANIMS Délégation de Paris 75 X X 75 ANIMS Délégation de Seine-Maritime 76 X X 76 ANIMS Délégation de Seine-et-Marne 77 X X 77 ANIMS Délégation des Yvelines 78 X X 78 ANIMS Délégation du Var 83 X X 83 ANIMS Délégation du Vaucluse 84 X X 84 ANIMS Délégation de la Vendée 85 X X 85 ANIMS Délégation de la Vienne 13 X X 86 ANIMS Délégation de l'Yonne 45 X X 89 ANIMS Délégation de l'Essonne 91 X X 91 ANIMS Délégation des Hauts-de-Seine 75 X X 92 ANIMS Délégation de la Seine-Saint-Denis 75 X X 93 ANIMS Délégation du Val-de-Marne 75 X X 94 ANIMS Délégation du Val-d'Oise 95 X X 95 ANIMS Délégation de la Guadeloupe 971 X X 971 ANIMS Délégation de la Martinique 972 X X 972 ANIMS Délégation La Réunion 974 X X 974 ANIMS Délégation Mayotte 976 X X 976 ANIMS Délégation de la Polynésie française 987 X X 987
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.