Article 1
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 0 € en autorisations d'engagement et de 419 226 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 11 mars 2026
Article 2
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 0 € en autorisations d'engagement et de 419 226 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXE
TABLEAU 1
Intitulé de la mission, du programme, de la dotation
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
CRÉDITS
de paiement
annulés
Solidarité, insertion et égalité des chances
419 226
Handicap et dépendance
157
419 226
Totaux
419 226
Dont titre 2.
TABLEAU 2
Intitulé de la mission, du programme, de la dotation
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
CRÉDITS
de paiement
ouverts
Solidarité, insertion et égalité des chances
419 226
Handicap et dépendance
157
419 226
Totaux
419 226
Dont titre 2.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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