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Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 4 916 463 € en autorisations d'engagement et de 123 513 739 € en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 4 916 463 € en autorisations d'engagement et de 123 513 739 € en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Développement agricole et rural
4 916 463
123 513 739
Développement et transfert en agriculture
775
1 122 502
38 326 489
Recherche appliquée et innovation en agriculture
776
3 793 961
85 187 250
Totaux
4 916 463
123 513 739
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Développement agricole et rural
4 916 463
123 513 739
Développement et transfert en agriculture
775
1 122 502
38 326 489
Recherche appliquée et innovation en agriculture
776
3 793 961
85 187 250
Totaux
4 916 463
123 513 739
Dont titre 2.
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