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Arrêté du 11 mars 2026

命令・公布 2026-03-11・全 4 條

Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 4 916 463 € en autorisations d'engagement et de 123 513 739 € en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 4 916 463 € en autorisations d'engagement et de 123 513 739 € en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-4附則

ANNEXE TABLEAU 1 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Développement agricole et rural 4 916 463 123 513 739 Développement et transfert en agriculture 775 1 122 502 38 326 489 Recherche appliquée et innovation en agriculture 776 3 793 961 85 187 250 Totaux 4 916 463 123 513 739 Dont titre 2. TABLEAU 2 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement ouvertes CRÉDITS de paiement ouverts Développement agricole et rural 4 916 463 123 513 739 Développement et transfert en agriculture 775 1 122 502 38 326 489 Recherche appliquée et innovation en agriculture 776 3 793 961 85 187 250 Totaux 4 916 463 123 513 739 Dont titre 2.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次