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Arrêté du 11 mars 2026

命令・公布 2026-03-11・全 4 條

Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 171 283 780 € en autorisations d'engagement et de 194 984 436 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 171 283 780 € en autorisations d'engagement et de 194 984 436 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-4附則

ANNEXE TABLEAU 1 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 171 283 780 193 747 290 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 149 131 548 190 118 516 203 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 206 39 735 590 75 231 087 Enseignement scolaire 1 237 146 Enseignement technique agricole 143 1 237 146 Totaux 171 283 780 194 984 436 Dont titre 2. TABLEAU 2 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement ouvertes CRÉDITS de paiement ouverts Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 171 283 780 193 747 290 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 149 69 750 000 69 750 000 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 206 101 533 780 123 997 290 Enseignement scolaire 1 237 146 Enseignement technique agricole 143 1 237 146 Totaux 171 283 780 194 984 436 Dont titre 2.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次