Arrêté du 11 mars 2026

• Date du texte: 11 mars 2026
• Articles: 4

Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 171 283 780 € en autorisations d'engagement et de 194 984 436 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 171 283 780 € en autorisations d'engagement et de 194 984 436 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la dotation

AUTORISATIONS

d'engagement annulées

CRÉDITS

de paiement annulés

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

171 283 780

193 747 290

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

149

131 548 190

118 516 203

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

206

39 735 590

75 231 087

Enseignement scolaire

1 237 146

Enseignement technique agricole

143

1 237 146

Totaux

171 283 780

194 984 436

Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la dotation

AUTORISATIONS

d'engagement ouvertes

CRÉDITS

de paiement ouverts

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

171 283 780

193 747 290

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

149

69 750 000

69 750 000

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

206

101 533 780

123 997 290

Enseignement scolaire

1 237 146

Enseignement technique agricole

143

1 237 146

Totaux

171 283 780

194 984 436

Dont titre 2.