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Arrêté du 10 mars 2026

命令・公布 2026-03-10・全 4 條

Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 661 033 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts, pour 2026, des crédits pour un montant de 661 033 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-4附則

ANNEXE TABLEAU 1 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Transformation et fonction publiques 661 033 661 033 Transformation publique 349 661 033 661 033 Totaux 661 033 661 033 Dont titre 2. TABLEAU 2 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement ouvertes CRÉDITS de paiement ouverts Transformation et fonction publiques 661 033 661 033 Transformation publique 349 661 033 661 033 Totaux 661 033 661 033 Dont titre 2.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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