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Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 1 090 381 174 € en autorisations d'engagement et de 1 258 113 437 € en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 1 090 381 174 € en autorisations d'engagement et de 1 258 113 437 € en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
Numéro
du programme
ou de la dotation
Autorisations
d'engagement
annulées
Crédits
de paiement
annulés
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
10 438 305
178 170 568
Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat
723
10 438 305
178 170 568
Pensions
1 079 942 869
1 079 942 869
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
741
970 413 991
970 413 991
Dont titre 2
961 733 080
961 733 080
Ouvriers des établissements industriels de l'Etat
742
95 895 563
95 895 563
Dont titre 2
93 891 953
93 891 953
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
743
13 633 315
13 633 315
Dont titre 2
1 121 695
1 121 695
Totaux
1 090 381 174
1 258 113 437
Dont titre 2
1 056 746 728
1 056 746 728
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
Numéro
du programme
ou de la dotation
Autorisations
d'engagement
ouvertes
Crédits
de paiement
ouverts
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
10 438 305
178 170 568
Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat
723
10 438 305
178 170 568
Pensions
1 079 942 869
1 079 942 869
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
741
970 413 991
970 413 991
Dont titre 2
961 733 080
961 733 080
Ouvriers des établissements industriels de l'Etat
742
95 895 563
95 895 563
Dont titre 2
93 891 953
93 891 953
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
743
13 633 315
13 633 315
Dont titre 2
1 121 695
1 121 695
Totaux
1 090 381 174
1 258 113 437
Dont titre 2
1 056 746 728
1 056 746 728
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