Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 536 913 659 € en autorisations d'engagement et de 438 211 908 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 536 913 659 € en autorisations d'engagement et de 438 211 908 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE TABLEAU 1 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Engagements financiers de l'Etat 401 205 Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque 344 401 205 Plan de relance 55 220 671 191 727 813 Compétitivité 363 55 220 671 191 727 813 Ecologie, développement et mobilité durables 443 309 525 102 551 041 Energie, climat et après-mines 174 126 507 153 100 569 149 Service public de l'énergie 345 315 087 228 266 748 Sûreté nucléaire et radioprotection 235 1 715 144 1 715 144 Economie 37 982 258 143 933 054 Développement des entreprises et régulations 134 37 982 258 53 822 258 Plan France Très haut débit 343 83 255 130 Statistiques et études économiques 220 5 185 449 Stratégies économiques 305 1 670 217 Totaux 536 913 659 438 211 908 Dont titre 2. TABLEAU 2 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement ouvertes CRÉDITS de paiement ouverts Aide publique au développement 4 142 653 Aide économique et financière au développement 110 4 142 653 Engagements financiers de l'Etat 401 205 Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque 344 401 205 Ecologie, développement et mobilité durables 443 309 525 102 551 041 Energie, climat et après-mines 174 126 507 153 100 569 149 Service public de l'énergie 345 315 087 228 266 748 Sûreté nucléaire et radioprotection 235 1 715 144 1 715 144 Economie 93 202 929 331 518 214 Statistiques et études économiques 220 5 185 449 Stratégies économiques 305 1 670 217 Développement des entreprises et régulations 134 93 202 929 241 407 418 Plan France Très haut débit 343 83 255 130 Totaux 536 913 659 438 211 908 Dont titre 2.
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