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Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 536 913 659 € en autorisations d'engagement et de 438 211 908 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 536 913 659 € en autorisations d'engagement et de 438 211 908 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Engagements financiers de l'Etat
401 205
Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque
344
401 205
Plan de relance
55 220 671
191 727 813
Compétitivité
363
55 220 671
191 727 813
Ecologie, développement et mobilité durables
443 309 525
102 551 041
Energie, climat et après-mines
174
126 507 153
100 569 149
Service public de l'énergie
345
315 087 228
266 748
Sûreté nucléaire et radioprotection
235
1 715 144
1 715 144
Economie
37 982 258
143 933 054
Développement des entreprises et régulations
134
37 982 258
53 822 258
Plan France Très haut débit
343
83 255 130
Statistiques et études économiques
220
5 185 449
Stratégies économiques
305
1 670 217
Totaux
536 913 659
438 211 908
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Aide publique au développement
4 142 653
Aide économique et financière au développement
110
4 142 653
Engagements financiers de l'Etat
401 205
Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque
344
401 205
Ecologie, développement et mobilité durables
443 309 525
102 551 041
Energie, climat et après-mines
174
126 507 153
100 569 149
Service public de l'énergie
345
315 087 228
266 748
Sûreté nucléaire et radioprotection
235
1 715 144
1 715 144
Economie
93 202 929
331 518 214
Statistiques et études économiques
220
5 185 449
Stratégies économiques
305
1 670 217
Développement des entreprises et régulations
134
93 202 929
241 407 418
Plan France Très haut débit
343
83 255 130
Totaux
536 913 659
438 211 908
Dont titre 2.
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