Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 354 002 € en autorisations d'engagement et de 348 385 106 € en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 354 002 € en autorisations d'engagement et de 348 385 106 € en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE TABLEAU 1 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale 354 002 348 385 106 Électrification rurale 793 354 002 323 778 074 Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées 794 24 607 032 Totaux 354 002 348 385 106 Dont titre 2. TABLEAU 2 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement ouvertes CRÉDITS de paiement ouverts Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale 354 002 348 385 106 Électrification rurale 793 354 002 323 778 074 Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées 794 24 607 032 Totaux 354 002 348 385 106 Dont titre 2.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.