Arrêté du 10 mars 2026

• Date du texte: 10 mars 2026
• Articles: 4

Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 354 002 € en autorisations d'engagement et de 348 385 106 € en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 354 002 € en autorisations d'engagement et de 348 385 106 € en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la dotation

AUTORISATIONS

d'engagement annulées

CRÉDITS

de paiement annulés

Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

354 002

348 385 106

Électrification rurale

793

354 002

323 778 074

Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées

794

24 607 032

Totaux

354 002

348 385 106

Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la dotation

AUTORISATIONS

d'engagement ouvertes

CRÉDITS

de paiement ouverts

Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

354 002

348 385 106

Électrification rurale

793

354 002

323 778 074

Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées

794

24 607 032

Totaux

354 002

348 385 106

Dont titre 2.