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Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 1 642 902 472 € en autorisations d'engagement et de 3 835 982 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 1 642 902 472 € en autorisations d'engagement et de 3 835 982 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
TABLEAU 1
Intitulé de la mission, du programme, de la dotation
Numéro
du programme
ou de la dotation
Autorisations
d'engagement annulées
Crédits
de paiement annulés
Conseil et contrôle de l'Etat
6 140 000
1 000 000
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
165
1 000 000
1 000 000
Cour des comptes et autres juridictions financières
164
5 140 000
Direction de l'action du Gouvernement
700 000
700 000
Coordination du travail gouvernemental
129
700 000
700 000
Investir pour la France de 2030
1 634 984 122
Financement des investissements stratégiques
424
1 634 984 122
Plan de relance
919 065
Compétitivité
363
919 065
Solidarité, insertion et égalité des chances
1 078 350
1 216 917
Egalité entre les femmes et les hommes
137
1 078 350
1 216 917
Totaux
1 642 902 472
3 835 982
Dont titre 2.
TABLEAU 2
Intitulé de la mission, du programme, de la dotation
Numéro
du programme
ou de la dotation
Autorisations
d'engagement ouvertes
Crédits
de paiement ouverts
Conseil et contrôle de l'Etat
6 140 000
1 000 000
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
165
1 000 000
1 000 000
Cour des comptes et autres juridictions financières
164
5 140 000
Direction de l'action du Gouvernement
700 000
1 619 065
Coordination du travail gouvernemental
129
700 000
1 619 065
Investir pour la France de 2030
1 634 984 122
Financement des investissements stratégiques
424
1 634 984 122
Solidarité, insertion et égalité des chances
1 078 350
1 216 917
Égalité entre les femmes et les hommes
137
1 078 350
1 216 917
Totaux
1 642 902 472
3 835 982
Dont titre 2.
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