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Arrêté du 9 mars 2026

命令・公布 2026-03-09・全 4 條

Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 1 642 902 472 € en autorisations d'engagement et de 3 835 982 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 1 642 902 472 € en autorisations d'engagement et de 3 835 982 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-4附則

ANNEXE TABLEAU 1 Intitulé de la mission, du programme, de la dotation Numéro du programme ou de la dotation Autorisations d'engagement annulées Crédits de paiement annulés Conseil et contrôle de l'Etat 6 140 000 1 000 000 Conseil d'Etat et autres juridictions administratives 165 1 000 000 1 000 000 Cour des comptes et autres juridictions financières 164 5 140 000 Direction de l'action du Gouvernement 700 000 700 000 Coordination du travail gouvernemental 129 700 000 700 000 Investir pour la France de 2030 1 634 984 122 Financement des investissements stratégiques 424 1 634 984 122 Plan de relance 919 065 Compétitivité 363 919 065 Solidarité, insertion et égalité des chances 1 078 350 1 216 917 Egalité entre les femmes et les hommes 137 1 078 350 1 216 917 Totaux 1 642 902 472 3 835 982 Dont titre 2. TABLEAU 2 Intitulé de la mission, du programme, de la dotation Numéro du programme ou de la dotation Autorisations d'engagement ouvertes Crédits de paiement ouverts Conseil et contrôle de l'Etat 6 140 000 1 000 000 Conseil d'Etat et autres juridictions administratives 165 1 000 000 1 000 000 Cour des comptes et autres juridictions financières 164 5 140 000 Direction de l'action du Gouvernement 700 000 1 619 065 Coordination du travail gouvernemental 129 700 000 1 619 065 Investir pour la France de 2030 1 634 984 122 Financement des investissements stratégiques 424 1 634 984 122 Solidarité, insertion et égalité des chances 1 078 350 1 216 917 Égalité entre les femmes et les hommes 137 1 078 350 1 216 917 Totaux 1 642 902 472 3 835 982 Dont titre 2.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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