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Arrêté du 9 mars 2026

命令・公布 2026-03-09・全 4 條

Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 54 635 € en autorisations d'engagement et de 7 287 169 € en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 54 635 € en autorisations d'engagement et de 7 287 169 € en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-4附則

ANNEXE TABLEAU 1 Intitulé de la mission, du programme, de la dotation Numéro du programme ou de la dotation Autorisations d'engagement annulées Crédits de paiement annulés Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 54 635 7 287 169 Structures et dispositifs de sécurité routière 751 54 635 7 287 169 Totaux 54 635 7 287 169 Dont titre 2. TABLEAU 2 Intitulé de la mission, du programme, de la dotation Numéro du programme ou de la dotation Autorisations d'engagement ouvertes Crédits de paiement ouverts Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 54 635 7 287 169 Structures et dispositifs de sécurité routière 751 54 635 7 287 169 Totaux 54 635 7 287 169 Dont titre 2.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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