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Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 406 595 172 € en autorisations d'engagement et de 408 894 469 € en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 406 595 172 € en autorisations d'engagement et de 408 894 469 € en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
TABLEAU 1
Intitulé de la mission, du programme, de la dotation
Numéro
du programme
ou de la dotation
Autorisations
d'engagement annulées
Crédits
de paiement annulés
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
406 595 172
408 894 469
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières
754
406 595 172
408 894 469
Totaux
406 595 172
408 894 469
Dont titre 2.
TABLEAU 2
Intitulé de la mission, du programme, de la dotation
Numéro
du programme
ou de la dotation
Autorisations
d'engagement ouvertes
Crédits
de paiement ouverts
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
406 595 172
408 894 469
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières
754
406 595 172
408 894 469
Totaux
406 595 172
408 894 469
Dont titre 2.
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