Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 406 595 172 € en autorisations d'engagement et de 408 894 469 € en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 406 595 172 € en autorisations d'engagement et de 408 894 469 € en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE TABLEAU 1 Intitulé de la mission, du programme, de la dotation Numéro du programme ou de la dotation Autorisations d'engagement annulées Crédits de paiement annulés Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 406 595 172 408 894 469 Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières 754 406 595 172 408 894 469 Totaux 406 595 172 408 894 469 Dont titre 2. TABLEAU 2 Intitulé de la mission, du programme, de la dotation Numéro du programme ou de la dotation Autorisations d'engagement ouvertes Crédits de paiement ouverts Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 406 595 172 408 894 469 Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières 754 406 595 172 408 894 469 Totaux 406 595 172 408 894 469 Dont titre 2.
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