Article 1
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 7 818 290 € en autorisations d'engagement et de 2 882 652 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Arrêté du 6 mars 2026
Article 2
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 7 818 290 € en autorisations d'engagement et de 2 882 652 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-4附則
ANNEXE TABLEAU 1 Intitulé de la mission, du programme, de la dotation Numéro du programme ou de la dotation Autorisations d'engagement annulées Crédits de paiement annulés Ecologie, développement et mobilité durables 7 818 290 2 882 652 Infrastructures et services de transports 203 7 818 290 2 882 652 Totaux 7 818 290 2 882 652 Dont titre 2. TABLEAU 2 Intitulé de la mission, du programme, de la dotation Numéro du programme ou de la dotation Autorisations d'engagement ouvertes Crédits de paiement ouverts Ecologie, développement et mobilité durables 7 818 290 2 882 652 Infrastructures et services de transports 203 7 818 290 2 882 652 Totaux 7 818 290 2 882 652 Dont titre 2.
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