Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 27 321 889 € en autorisations d'engagement et de 99 400 898 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Arrêté du 6 mars 2026
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 27 321 889 € en autorisations d'engagement et de 99 400 898 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
ANNEXE
TABLEAU 1
Intitulé de la mission, du programme, de la dotation
Numéro
du programme
ou de la dotation
Autorisations
d'engagement annulées
Crédits
de paiement annulés
Cohésion des territoires
27 321 889
99 400 898
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
177
20 950 576
36 131 219
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
135
6 371 313
63 269 679
Totaux
27 321 889
99 400 898
Dont titre 2.
TABLEAU 2
Intitulé de la mission, du programme, de la dotation
Numéro
du programme
ou de la dotation
Autorisations
d'engagement ouvertes
Crédits
de paiement ouverts
Cohésion des territoires
27 321 889
99 400 898
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
177
20 950 576
36 131 219
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
135
6 371 313
63 269 679
Totaux
27 321 889
99 400 898
Dont titre 2.
Citer ce texte
du Arrêté du 6 mars 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053655478
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com