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Arrêté du 6 mars 2026

命令・公布 2026-03-06・全 4 條

Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 27 321 889 € en autorisations d'engagement et de 99 400 898 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 27 321 889 € en autorisations d'engagement et de 99 400 898 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-4附則

ANNEXE TABLEAU 1 Intitulé de la mission, du programme, de la dotation Numéro du programme ou de la dotation Autorisations d'engagement annulées Crédits de paiement annulés Cohésion des territoires 27 321 889 99 400 898 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 177 20 950 576 36 131 219 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 135 6 371 313 63 269 679 Totaux 27 321 889 99 400 898 Dont titre 2. TABLEAU 2 Intitulé de la mission, du programme, de la dotation Numéro du programme ou de la dotation Autorisations d'engagement ouvertes Crédits de paiement ouverts Cohésion des territoires 27 321 889 99 400 898 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 177 20 950 576 36 131 219 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 135 6 371 313 63 269 679 Totaux 27 321 889 99 400 898 Dont titre 2.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次