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Texte réglementaire

Arrêté du 6 mars 2026

Numéro
Date du texte
6 mars 2026
Articles
4
Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 27 321 889 € en autorisations d'engagement et de 99 400 898 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 27 321 889 € en autorisations d'engagement et de 99 400 898 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

TABLEAU 1

Intitulé de la mission, du programme, de la dotation

Numéro

du programme

ou de la dotation

Autorisations

d'engagement annulées

Crédits

de paiement annulés

Cohésion des territoires

27 321 889

99 400 898

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

177

20 950 576

36 131 219

Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

135

6 371 313

63 269 679

Totaux

27 321 889

99 400 898

Dont titre 2.

TABLEAU 2

Intitulé de la mission, du programme, de la dotation

Numéro

du programme

ou de la dotation

Autorisations

d'engagement ouvertes

Crédits

de paiement ouverts

Cohésion des territoires

27 321 889

99 400 898

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

177

20 950 576

36 131 219

Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

135

6 371 313

63 269 679

Totaux

27 321 889

99 400 898

Dont titre 2.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 6 mars 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053655478

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