Article 1
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 2 547 816 € en autorisations d'engagement et de 1 094 462 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 6 mars 2026
Article 2
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 2 547 816 € en autorisations d'engagement et de 1 094 462 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXE
TABLEAU 1
Intitulé de la mission, du programme, de la dotation
Numéro
du programme
ou de la dotation
Autorisations
d'engagement annulées
Crédits
de paiement annulés
Ecologie, développement et mobilité durables
2 547 816
1 094 462
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
205
158 150
158 150
Prévention des risques
181
936 312
936 312
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
217
1 453 354
Totaux
2 547 816
1 094 462
Dont titre 2.
TABLEAU 2
Intitulé de la mission, du programme, de la dotation
Numéro
du programme
ou de la dotation
Autorisations
d'engagement ouvertes
Crédits
de paiement ouverts
Ecologie, développement et mobilité durables
2 547 816
1 094 462
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
205
158 150
158 150
Prévention des risques
181
936 312
936 312
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
217
1 453 354
Totaux
2 547 816
1 094 462
Dont titre 2.
4 articles en vigueur
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