Article 1
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 2 547 816 € en autorisations d'engagement et de 1 094 462 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Arrêté du 6 mars 2026
Article 2
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 2 547 816 € en autorisations d'engagement et de 1 094 462 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-4附則
ANNEXE TABLEAU 1 Intitulé de la mission, du programme, de la dotation Numéro du programme ou de la dotation Autorisations d'engagement annulées Crédits de paiement annulés Ecologie, développement et mobilité durables 2 547 816 1 094 462 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 205 158 150 158 150 Prévention des risques 181 936 312 936 312 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 217 1 453 354 Totaux 2 547 816 1 094 462 Dont titre 2. TABLEAU 2 Intitulé de la mission, du programme, de la dotation Numéro du programme ou de la dotation Autorisations d'engagement ouvertes Crédits de paiement ouverts Ecologie, développement et mobilité durables 2 547 816 1 094 462 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 205 158 150 158 150 Prévention des risques 181 936 312 936 312 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 217 1 453 354 Totaux 2 547 816 1 094 462 Dont titre 2.
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