Article 1
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 0 € en autorisations d'engagement et de 5 000 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 6 mars 2026
Article 2
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 0 € en autorisations d'engagement et de 5 000 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXE
TABLEAU 1
Intitulé de la mission, du programme, de la dotation
Numéro
du programme
ou de la dotation
Autorisations
d'engagement annulées
Crédits
de paiement annulés
Contrôle et exploitation aériens
5 000 000
Navigation aérienne
612
4 000 000
Transports aériens, surveillance et certification
614
1 000 000
Totaux
5 000 000
Dont titre 2.
TABLEAU 2
Intitulé de la mission, du programme, de la dotation
Numéro
du programme
ou de la dotation
Autorisations
d'engagement ouvertes
Crédits
de paiement ouverts
Contrôle et exploitation aériens
5 000 000
Navigation aérienne
612
4 000 000
Transports aériens, surveillance et certification
614
1 000 000
Totaux
5 000 000
Dont titre 2.
4 articles en vigueur
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