Article 1
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 0 € en autorisations d'engagement et de 5 000 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Arrêté du 6 mars 2026
Article 2
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 0 € en autorisations d'engagement et de 5 000 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-4附則
ANNEXE TABLEAU 1 Intitulé de la mission, du programme, de la dotation Numéro du programme ou de la dotation Autorisations d'engagement annulées Crédits de paiement annulés Contrôle et exploitation aériens 5 000 000 Navigation aérienne 612 4 000 000 Transports aériens, surveillance et certification 614 1 000 000 Totaux 5 000 000 Dont titre 2. TABLEAU 2 Intitulé de la mission, du programme, de la dotation Numéro du programme ou de la dotation Autorisations d'engagement ouvertes Crédits de paiement ouverts Contrôle et exploitation aériens 5 000 000 Navigation aérienne 612 4 000 000 Transports aériens, surveillance et certification 614 1 000 000 Totaux 5 000 000 Dont titre 2.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.