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Texte réglementaire

Arrêté du 6 mars 2026

Numéro
Date du texte
6 mars 2026
Articles
4
Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 3 713 341 230 € en autorisations d'engagement et de 18 970 428 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 3 713 341 230 € en autorisations d'engagement et de 18 970 428 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

TABLEAU 1

Intitulé de la mission, du programme, de la dotation

Numéro

du programme

ou de la dotation

Autorisations

d'engagement annulées

Crédits

de paiement annulés

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

232 133

232 133

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

169

232 133

232 133

Défense

3 713 109 097

18 738 295

Environnement et prospective de la politique de défense

144

113 532

113 532

Préparation et emploi des forces

178

705 740 661

16 440 661

Soutien de la politique de la défense

212

3 055 075

65 075

Equipement des forces

146

3 004 199 829

2 119 027

Totaux

3 713 341 230

18 970 428

Dont titre 2.

TABLEAU 2

Intitulé de la mission, du programme, de la dotation

Numéro

du programme

ou de la dotation

Autorisations

d'engagement ouvertes

Crédits

de paiement ouverts

Défense

3 713 109 097

18 738 295

Environnement et prospective de la politique de défense

144

113 532

113 532

Préparation et emploi des forces

178

705 740 661

16 440 661

Soutien de la politique de la défense

212

3 055 075

65 075

Equipement des forces

146

3 004 199 829

2 119 027

Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

232 133

232 133

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

169

232 133

232 133

Totaux

3 713 341 230

18 970 428

Dont titre 2.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 6 mars 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053655518

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