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Arrêté du 6 mars 2026

命令・公布 2026-03-06・全 4 條

Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 3 713 341 230 € en autorisations d'engagement et de 18 970 428 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 3 713 341 230 € en autorisations d'engagement et de 18 970 428 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-4附則

ANNEXE TABLEAU 1 Intitulé de la mission, du programme, de la dotation Numéro du programme ou de la dotation Autorisations d'engagement annulées Crédits de paiement annulés Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 232 133 232 133 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 169 232 133 232 133 Défense 3 713 109 097 18 738 295 Environnement et prospective de la politique de défense 144 113 532 113 532 Préparation et emploi des forces 178 705 740 661 16 440 661 Soutien de la politique de la défense 212 3 055 075 65 075 Equipement des forces 146 3 004 199 829 2 119 027 Totaux 3 713 341 230 18 970 428 Dont titre 2. TABLEAU 2 Intitulé de la mission, du programme, de la dotation Numéro du programme ou de la dotation Autorisations d'engagement ouvertes Crédits de paiement ouverts Défense 3 713 109 097 18 738 295 Environnement et prospective de la politique de défense 144 113 532 113 532 Préparation et emploi des forces 178 705 740 661 16 440 661 Soutien de la politique de la défense 212 3 055 075 65 075 Equipement des forces 146 3 004 199 829 2 119 027 Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 232 133 232 133 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 169 232 133 232 133 Totaux 3 713 341 230 18 970 428 Dont titre 2.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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