En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
1° Au cabinet du directeur général (DG/CAB) :
- chef de la mission mémoire ;
- chef du pôle des affaires réservées et territoriales ;
2° A la direction du transport aérien (DTA) :
- adjoint à un chef de bureau ou à un chef de pôle ;
- adjoint au chef de la mission de la gestion des ressources (MGR) ;
- adjoint au directeur de cabinet ;
- chargé de mission à la mission de la coopération internationale ;
3° Au secrétariat général (SG) :
- adjoint à un chef de bureau ou à un chef de mission ;
- adjoint à un chef de secrétariat inter-régional (SIR) ;
- responsable qualité du secrétariat général ;
a) A la sous-direction des compétences et des ressources humaines (SDCRH) :
- adjoint au chef du pôle formation continue transverse (SDCRH/FCT) ;
- conseiller mobilité-carrière à la mission management du changement et des compétences (SDCRH-MC2) ;
b) A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SDF) :
- chef du pôle achat (SG/SDF2) ;
c) A la direction du numérique (DNUM) :
- chef de cabinet ;
- chef du pôle achats durables et marchés ;
d) Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :
- adjoint au chef du service ;
e) Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
- adjoint au chef du département ingénierie opérationnelle et patrimoine nord (DIOP/Nord) ;
- chef du pôle achat immobilier ;
4° A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
a) A l'échelon central :
- adjoint à un chef de département ;
- adjoint à un chef de mission ;
- adjoint au directeur de cabinet du DSNA ;
- chargé de mission communication au cabinet du directeur ;
- chargé de mission des affaires financières des programmes européens ;
- chargé de mission plan administration exemplaire et stratégie patrimoniale et immobilière de la DSNA ;
- chef d'antenne du pôle achats DSNA ;
b) A la direction de la technique et de l'innovation (DTI) :
- chef de cabinet du directeur ;
5° A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
a) A l'échelon central :
- adjoint à un chef de pôle ;
- conseiller juridique à la direction Stratégie, ressources et innovation (DSRI) ;
b) Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile :
- adjoint au chef de mission des autorisations de transport aérien à la DSAC Nord ;
- adjoint au chef de mission des immatriculations à la DSAC Nord ;
- adjoint à un délégué territorial ;
- chargé de mission développement durable à la DSAC Nord ;
- chargé de mission Nantes-Atlantique à la DSAC Ouest ;
- chef de cabinet ;
- chef de division sûreté ou chef de division régulation et développement durable ;
6° A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
- adjoint à un chef de département ;
- adjoint au chef de l'agence comptable ;
- chef de cabinet ;
- responsable des affaires juridiques ;
7° Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :
- adjoint au département du contrôle budgétaire central, hors BACEA ;
8° Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
- chef de cabinet ;
9° Dans les services outre-mer de l'aviation civile :
- chef du département des ressources et de l'ingénierie du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF).
En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés à l'échelon spécial de l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
- adjoint à un sous-directeur ;
1° Au cabinet du directeur général (DG/CAB) :
- adjoint au directeur de cabinet ;
2° A la direction du transport aérien (DTA) :
- chargé de mission études économiques et financières (CAB) ;
- chef de bureau ou chef de pôle ;
a) A la mission de la gestion des ressources (MGR) :
- chef de la mission de la gestion des ressources ;
b) A la mission du droit du travail et des affaires sociales (MDT) :
- adjoint au chef de la mission ;
c) A la sous-direction des aéroports (SDA) :
- chargé de mission aides d'Etat et expertise juridique aéroportuaire ;
- chargé de mission renouvellement de concession ;
d) A la sous-direction du développement durable (SDD) :
- chargé de mission Comité de l'aviation civile pour la protection de l'environnement ;
e) A la sous-direction des services aériens (SDS) :
- chargé de mission accords bilatéraux et négociation européenne ;
f) A la mission réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique (MNA) :
- adjoint au chef de la mission ;
3° Au secrétariat général (SG) :
- chef de bureau ou chef de mission ;
- chef de secrétariat inter-régional (SIR) ;
- chargé de mission audit interne ;
a) A la sous-direction des compétences et des ressources humaines (SDCRH) :
- chef du pôle formation continue transverse ;
- chargé de corps des attachés d'administration à la mission management du changement et des compétences (MC2) ;
b) Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :
- chef du service ;
c) Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
- secrétaire général ;
4° A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
- adjoint au directeur de la sécurité (DSEC) ;
- chef de département ;
- chef de mission ;
- chef du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA/SPM) ;
5° A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
a) A l'échelon central :
- adjoint au directeur de cabinet ;
- adjoint à un directeur technique ou à un chef de mission ;
- adjoint au directeur de la stratégie, ressources et de l'innovation ;
- chargé de mission, conseiller technique auprès du directeur technique Coopération européenne et règlementation de sécurité (DSAC/ERS) ;
- chef de pôle ;
- directeur de cabinet ;
- directeur de programme développement durable, adjoint au conseiller en charge du pilotage des missions régaliennes ;
b) Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile :
- chef de la mission des autorisations de transport aérien (DSAC N) ;
- chef de la mission des immatriculations (DSAC N) ;
- délégué territorial ;
- référent de domaine des missions régaliennes ;
- référent territorial ;
6° A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
- adjoint au secrétaire général ;
- chef de département ;
- secrétaire général ;
7° Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :
- adjoint au chef de département BACEA ;
8° Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
- chef du département administration, systèmes d'information, diffusion (ASID) ;
9° Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :
- secrétaire général.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
