Arrêté du 10 mars 2026

• Date du texte: 10 mars 2026
• Articles: 3

Article 1

En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :

1° Au cabinet du directeur général (DG/CAB) :

- chef de la mission mémoire ;

- chef du pôle des affaires réservées et territoriales ;

2° A la direction du transport aérien (DTA) :

- adjoint à un chef de bureau ou à un chef de pôle ;

- adjoint au chef de la mission de la gestion des ressources (MGR) ;

- adjoint au directeur de cabinet ;

- chargé de mission à la mission de la coopération internationale ;

3° Au secrétariat général (SG) :

- adjoint à un chef de bureau ou à un chef de mission ;

- adjoint à un chef de secrétariat inter-régional (SIR) ;

- responsable qualité du secrétariat général ;

a) A la sous-direction des compétences et des ressources humaines (SDCRH) :

- adjoint au chef du pôle formation continue transverse (SDCRH/FCT) ;

- conseiller mobilité-carrière à la mission management du changement et des compétences (SDCRH-MC2) ;

b) A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SDF) :

- chef du pôle achat (SG/SDF2) ;

c) A la direction du numérique (DNUM) :

- chef de cabinet ;

- chef du pôle achats durables et marchés ;

d) Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :

- adjoint au chef du service ;

e) Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :

- adjoint au chef du département ingénierie opérationnelle et patrimoine nord (DIOP/Nord) ;

- chef du pôle achat immobilier ;

4° A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :

a) A l'échelon central :

- adjoint à un chef de département ;

- adjoint à un chef de mission ;

- adjoint au directeur de cabinet du DSNA ;

- chargé de mission communication au cabinet du directeur ;

- chargé de mission des affaires financières des programmes européens ;

- chargé de mission plan administration exemplaire et stratégie patrimoniale et immobilière de la DSNA ;

- chef d'antenne du pôle achats DSNA ;

b) A la direction de la technique et de l'innovation (DTI) :

- chef de cabinet du directeur ;

5° A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

a) A l'échelon central :

- adjoint à un chef de pôle ;

- conseiller juridique à la direction Stratégie, ressources et innovation (DSRI) ;

b) Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile :

- adjoint au chef de mission des autorisations de transport aérien à la DSAC Nord ;

- adjoint au chef de mission des immatriculations à la DSAC Nord ;

- adjoint à un délégué territorial ;

- chargé de mission développement durable à la DSAC Nord ;

- chargé de mission Nantes-Atlantique à la DSAC Ouest ;

- chef de cabinet ;

- chef de division sûreté ou chef de division régulation et développement durable ;

6° A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :

- adjoint à un chef de département ;

- adjoint au chef de l'agence comptable ;

- chef de cabinet ;

- responsable des affaires juridiques ;

7° Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :

- adjoint au département du contrôle budgétaire central, hors BACEA ;

8° Au service technique de l'aviation civile (STAC) :

- chef de cabinet ;

9° Dans les services outre-mer de l'aviation civile :

- chef du département des ressources et de l'ingénierie du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF).

Article 2

En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés à l'échelon spécial de l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :

- adjoint à un sous-directeur ;

1° Au cabinet du directeur général (DG/CAB) :

- adjoint au directeur de cabinet ;

2° A la direction du transport aérien (DTA) :

- chargé de mission études économiques et financières (CAB) ;

- chef de bureau ou chef de pôle ;

a) A la mission de la gestion des ressources (MGR) :

- chef de la mission de la gestion des ressources ;

b) A la mission du droit du travail et des affaires sociales (MDT) :

- adjoint au chef de la mission ;

c) A la sous-direction des aéroports (SDA) :

- chargé de mission aides d'Etat et expertise juridique aéroportuaire ;

- chargé de mission renouvellement de concession ;

d) A la sous-direction du développement durable (SDD) :

- chargé de mission Comité de l'aviation civile pour la protection de l'environnement ;

e) A la sous-direction des services aériens (SDS) :

- chargé de mission accords bilatéraux et négociation européenne ;

f) A la mission réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique (MNA) :

- adjoint au chef de la mission ;

3° Au secrétariat général (SG) :

- chef de bureau ou chef de mission ;

- chef de secrétariat inter-régional (SIR) ;

- chargé de mission audit interne ;

a) A la sous-direction des compétences et des ressources humaines (SDCRH) :

- chef du pôle formation continue transverse ;

- chargé de corps des attachés d'administration à la mission management du changement et des compétences (MC2) ;

b) Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :

- chef du service ;

c) Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :

- secrétaire général ;

4° A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :

- adjoint au directeur de la sécurité (DSEC) ;

- chef de département ;

- chef de mission ;

- chef du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA/SPM) ;

5° A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

a) A l'échelon central :

- adjoint au directeur de cabinet ;

- adjoint à un directeur technique ou à un chef de mission ;

- adjoint au directeur de la stratégie, ressources et de l'innovation ;

- chargé de mission, conseiller technique auprès du directeur technique Coopération européenne et règlementation de sécurité (DSAC/ERS) ;

- chef de pôle ;

- directeur de cabinet ;

- directeur de programme développement durable, adjoint au conseiller en charge du pilotage des missions régaliennes ;

b) Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile :

- chef de la mission des autorisations de transport aérien (DSAC N) ;

- chef de la mission des immatriculations (DSAC N) ;

- délégué territorial ;

- référent de domaine des missions régaliennes ;

- référent territorial ;

6° A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :

- adjoint au secrétaire général ;

- chef de département ;

- secrétaire général ;

7° Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :

- adjoint au chef de département BACEA ;

8° Au service technique de l'aviation civile (STAC) :

- chef du département administration, systèmes d'information, diffusion (ASID) ;

9° Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :

- secrétaire général.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.