Article 1
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 371 521 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 12 mars 2026
Article 2
Sont ouverts, pour 2026, des crédits pour un montant de 371 521 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXE
TABLEAU 1
Intitulé de la mission, du programme, de la dotation
Numéro
du programme
ou de la dotation
Autorisations
d'engagement annulées
Crédits
de paiement annulés
Ecologie, développement et mobilité durables
371 521
371 521
Sûreté nucléaire et radioprotection
235
371 521
371 521
Totaux
371 521
371 521
Dont titre 2.
TABLEAU 2
Intitulé de la mission, du programme, de la dotation
Numéro
du programme
ou de la dotation
Autorisations
d'engagement ouvertes
Crédits
de paiement ouverts
Ecologie, développement et mobilité durables
371 521
371 521
Sûreté nucléaire et radioprotection
235
371 521
371 521
Totaux
371 521
371 521
Dont titre 2.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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