Arrêté du 11 mars 2026

• Date du texte: 11 mars 2026
• Articles: 15

Article 1

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

- sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;

- premiers secours citoyen (PSC) ;

- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;

- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;

- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;

- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) ;

- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE).

Article 2

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF) ;

- conception et encadrement de formations (CEF).

Article 3

Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.

Article 4

Les formations mentionnées à l'article 2 ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.

Article 5

Les formations pourront être dispensées sur le territoire national suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.

Article 6

Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté, est précisé en annexe 1.

Article 7

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.

Article 8

Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

Article 9

Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code.

Article 10

Sans préjudice des articles L. 242-1 à L. 242-4 du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure.

Article 11

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.

Article 12

La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.

Article 13

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-14

ANNEXES

ANNEXE 1

LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Unité d'enseignement dispensée

Numéro d'enregistrement

du référentiel à la DGSCGC

Public cible

Observations

GQS

Sans objet

Tous public

Sans objet

PSC

AN75-PSC-183-29

PSE1

AN75-PSE1-184-29

PSE2

AN75-PSE2-185-29

PICF

AN75-PICF-186-29

PAE FPSC

AN75-FPSC-187-29

PAE FPSE

AN75-FPSE-188-29

PAE FF

AN75-FF-189-29

CEF

AN75-CEF-190-29

Le code orga « FNSPF » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.

Article annexe-15

ANNEXE 2

LISTE ET RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES ÉTABLISSEMENTS ET ASSOCIATIONS AFFILIÉES

Nom

Département d'implantation

Unités d'enseignement autorisées

Compétence géographique

CEF

FF

FSA

FPSE

FPSC

PICF

PES

SSA L

SSA EI

PSE2

PSE1

PSC

GQS

Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

75

X

X

X

X

X

X

X

X

X

France et étranger

Union départementale des sapeurs-pompiers de l'Ain

01

X

X

X

X

X

X

X

01

Union départementale des sapeurs-pompiers de l'Aine

02

X

X

X

X

02

Union départementale des sapeurs-pompiers de l'Allier

03

X

X

X

X

X

X

X

03

Union départementale des sapeurs-pompiers des Alpes-de-Haute-Provence

04

X

X

X

X

X

X

X

04, 05, 06, 11, 13, 2B, 2A, 30, 34, 48, 66, 83, 84

Union départementale des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes

05

X

X

X

X

X

X

X

04, 05, 06, 11, 13, 2B, 2A, 30, 34, 48, 66, 83, 84

Union départementale des sapeurs-pompiers des Alpes-Maritimes

06

X

X

X

X

X

X

X

04, 05, 06, 11, 13, 2B, 2A, 30, 34, 48, 66, 83, 84

Union départementale des sapeurs-pompiers de l'Ardèche

07

X

X

X

X

X

X

X

07

Union départementale des sapeurs-pompiers des Ardennes

08

X

X

X

X

X

X

X

08

Union départementale des sapeurs-pompiers de l'Ariège

09

X

X

X

X

X

X

X

09

Union départementale des sapeurs-pompiers de l'Aube

10

X

X

X

X

X

X

X

10

Union départementale des sapeurs-pompiers de l'Aude

11

X

X

X

X

X

X

X

04, 05, 06, 11, 13, 2B, 2A, 30, 34, 48, 66, 83, 84

Union départementale des sapeurs-pompiers de l'Aveyron

12

X

X

X

X

X

12

Union départementale des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône

13

X

X

X

X

X

X

X

04, 05, 06, 11, 13, 2B, 2A, 30, 34, 48, 66, 83, 84

Union départementale des sapeurs-pompiers du Calvados

14

X

X

X

X

X

X

X

14

Union départementale des sapeurs-pompiers du Cantal

15

X

X

X

X

X

X

X

15

Union départementale des sapeurs-pompiers de la Charente

16

X

X

X

X

X

X

16

Union départementale des sapeurs-pompiers de la Charente-Maritime

17

X

X

X

X

X

X

17

Union départementale des sapeurs-pompiers du Cher

18

X

X

X

X

X

X

X

18

Union départementale des sapeurs-pompiers de la Corrèze

19

X

X

X

X

X

X

X

19

Union départementale des personnels du SIS 2B

2B

X

X

X

X

X

04, 05, 06, 11, 13, 2B, 2A, 30, 34, 48, 66, 83, 84

Union départementale des sapeurs-pompiers de la Côte-d'Or

21

X

X

X

X

X

21

Union départementale des sapeurs-pompiers des Côtes-d'Armor

22

X

X

X

X

22

Union départementale des sapeurs-pompiers de la Dordogne

24

X

X

24

Union départementale des sapeurs-pompiers du Doubs

25

X

X

X

X

X

X

X

25

Union départementale des sapeurs-pompiers de la Drôme

26

X

X

X

X

X

X

X

26

Union départementale des sapeurs-pompiers de l'Eure

27

X

X

X

X

X

X

X

27

Union départementale des sapeurs-pompiers de l'Eure-et-Loir

28

X

X

X

X

X

X

X

28

Union départementale des sapeurs-pompiers du Finistère

29

X

X

X

X

X

X

29

Union départementale des sapeurs-pompiers du Gard

30

X

X

X

X

X

X

X

04, 05, 06, 11, 13, 2B, 2A, 30, 34, 48, 66, 83, 84

Union départementale des sapeurs-pompiers de la Haute-Garonne

31

X

X

X

X

X

X

X

31

Union départementale des sapeurs-pompiers du Gers

32

X

X

32

Union départementale de sapeurs-pompiers de la Gironde

33

X

X

X

X

X

X

33

Union départementale des sapeurs-pompiers de l'Hérault

34

X

X

X

X

X

X

X

04, 05, 06, 11, 13, 2B, 2A, 30, 34, 48, 66, 83, 84

Union départementale des sapeurs-pompiers d'Ille-et-Vilaine

35

X

X

X

X

X

X

X

35

Union départementale de sapeurs-pompiers de l'Indre

36

X

X

X

X

X

X

X

36

Ecole de Secours et de Sauvetage d'Indre-et-Loire

37

X

X

X

X

X

X

X

37

Union départementale des sapeurs-pompiers de l'Isère - Formation

38

X

X

X

X

38

Union départementale des sapeurs-pompiers du Jura

39

X

X

X

X

X

X

X

39

Union départementale des sapeurs-pompiers des Landes

40

X

X

X

X

X

X

40

Union départementale des sapeurs-pompiers des Loir-et-Cher

41

X

X

X

X

X

X

X

41

Union départementale des sapeurs-pompiers de la Loire

42

X

X

X

X

X

X

X

42

Union départementale des sapeurs-pompiers de la Haute-Loire

43

X

X

X

X

X

X

X

43

Union départementale des sapeurs-pompiers de Loire-Atlantique

44

X

X

44

Union départementale des sapeurs-pompiers du Loiret

45

X

X

X

X

X

X

X

45

Union départementale des sapeurs-pompiers du Lot

46

X

X

X

X

X

X

X

46

Union départementale des sapeurs-pompiers du Lot et Garonne

47

X

X

X

X

X

X

X

47

Union départementale des sapeurs-pompiers de la Lozère

48

X

X

X

X

X

X

X

04, 05, 06, 11, 13, 2B, 2A, 30, 34, 48, 66, 83, 84

Union départementale des sapeurs-pompiers de Maine-et-Loire

49

X

X

X

X

X

X

X

49

Union départementale des sapeurs-pompiers de la Manche

50

X

X

X

X

X

X

X

50

Union départementale des sapeurs-pompiers de la Marne

51

X

X

X

X

X

X

X

51

Union départementale des sapeurs-pompiers de la Haute-Marne

52

X

X

X

X

X

X

X

52

Union départementale des sapeurs-pompiers de la Mayenne

53

X

X

X

X

X

X

X

53

Union départementale des sapeurs-pompiers de la Meurthe-et-Moselle

54

X

X

X

X

54

Union départementale des sapeurs-pompiers de la Meuse

55

X

X

55

Union départementale des sapeurs-pompiers du Morbihan

56

X

X

X

X

X

X

X

56

Union départementale des sapeurs-pompiers de Moselle

57

X

X

X

X

57

Union départementale des sapeurs-pompiers de la Nièvre

58

X

X

X

X

58

Union départementale des sapeurs-pompiers du Nord

59

X

X

X

X

59

Union départementale des sapeurs-pompiers de l'Oise

60

X

X

X

X

X

X

X

60

Union départementale des sapeurs-pompiers de l'Orne

61

X

X

X

X

X

X

X

61

Union départementale des Sapeurs-pompiers du Pas-de-Calais

62

X

X

X

X

X

X

X

62

Union départementale des sapeurs-pompiers du Puy-de-Dôme

63

X

X

X

X

X

X

X

63

Union départementale des sapeurs-pompiers des Pyrénées-Atlantiques

64

X

X

X

X

X

X

X

64

Union départementale des sapeurs-pompiers des Hautes-Pyrénées

65

X

X

X

X

X

X

X

65

Union départementale des sapeurs-pompiers des Pyrénées-Orientales

66

X

X

X

X

X

X

X

04, 05, 06, 11, 13, 2B, 2A, 30, 34, 48, 66, 83, 84

Union départementale des sapeurs-pompiers du Bas-Rhin

67

X

X

X

X

67

Union départementale des sapeurs-pompiers du Haut-Rhin

68

X

X

X

X

X

X

X

68

Comité d'animation sociale et culturelle du SDMIS du Rhône

69

X

X

X

X

X

X

69

Union départementale de sapeurs-pompiers de la Haute-Saône

70

X

X

X

X

X

X

X

70

Union départementale des sapeurs-pompiers de Saône-et-Loire

71

X

X

X

X

71

Union départementale des sapeurs-pompiers de la Sarthe

72

X

X

X

X

X

X

X

72

Union départementale des sapeurs-pompiers de la Savoie

73

X

X

X

X

X

X

X

73

Union départementale des sapeurs-pompiers de Haute-Savoie

74

X

X

X

X

X

X

X

74

Association sportive et artistique des sapeurs-pompiers de Paris

75

X

X

X

X

X

X

X

75, 92, 93, 94

Staying Alive

75

X

X

75, 92

Union départementale des sapeurs-pompiers de Seine-Maritime

76

X

X

X

X

X

X

X

76

Union départementale des sapeurs-pompiers de Seine-et-Marne

77

X

X

X

X

X

X

X

77

Union départementale des sapeurs-pompiers des Yvelines

78

X

X

X

X

X

X

X

78

Union départementale des sapeurs-pompiers des Deux-Sèvres

79

X

X

X

79

Association des moniteurs de secourisme de l'UDSP 80

80

X

X

X

X

X

X

X

80

Union départementale des sapeurs-pompiers du Tarn

81

X

X

81

Union départementale des sapeurs-pompiers du Tarn-et-Garonne

82

X

X

X

X

X

X

X

82

Union départementale des sapeurs-pompiers du Var

83

X

X

X

X

X

X

X

04, 05, 06, 11, 13, 2B, 2A, 30, 34, 48, 66, 83, 84

Union départementale des sapeurs-pompiers du Vaucluse

84

X

X

X

X

X

X

X

04, 05, 06, 11, 13, 2B, 2A, 30, 34, 48, 66, 83, 84

Union départementale des sapeurs-pompiers de la Vendée

85

X

X

X

X

X

X

X

85

Union départementale des sapeurs-pompiers de la Vienne

86

X

X

X

X

X

X

X

86

Union départementale des sapeurs-pompiers de la Haute-Vienne

87

X

X

87

Union départementale des sapeurs-pompiers des Vosges

88

X

X

X

X

X

X

88

Union départementale des sapeurs-pompiers de l'Yonne

89

X

X

89

Union départementale des sapeurs-pompiers du Territoire de Belfort

90

X

X

X

X

X

X

X

90

Union départementale des sapeurs-pompiers de l'Essonne

91

X

X

X

X

X

X

X

91

Union départementale des sapeurs-pompiers du Val-d'Oise

95

X

X

X

X

X

X

95

Union départementale des sapeurs-pompiers de Guadeloupe

971

X

X

X

X

X

X

X

971

Union départementale des sapeurs-pompiers de Martinique

972

X

X

X

X

X

X

X

972

Union départementale des sapeurs-pompiers de La Réunion

974

X

X

X

X

X

X

X

973

Union départementale des sapeurs-pompiers de Saint-Pierre-et-Miquelon

975

X

X

X

X

X

X

X

974

Union départementale des sapeurs-pompiers de Mayotte

976

X

X

X

X

975

Union des pompiers calédoniens

988

X

X

X

X

X

X

X

976